Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07215618Z0001

Permis d'aménager n° 07215618Z0001 à Lamnay pour un terrain de 7 355 m², Hameau Du Plessis

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 10 avril 2018

Dossier PA n° 07215618Z0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 07215618Z0001, délivré le 10 avril 2018 à Lamnay (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Hameau Du Plessis.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 7 355 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB27, AB378, AB375. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Lamnay est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/04/2018

Surface du terrain

7 355 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/11/2019.

Autorisation

10 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

10/10/2018

Achèvement (DAACT)

18/11/2019

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
10/04/2018
Chantier (DOC)
10/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
18/11/2019

Localisation du projet à Lamnay

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB27 AB378 AB375

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lamnay Code postal 72320 Identifiant INSEE 72156
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 7 355 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAMNAY (72320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 07215618Z0001
Code commune INSEE 72156 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 10 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 7 355 m², situé Hameau Du Plessis à Lamnay (72320).
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 avril 2018, ouverture de chantier le 10 octobre 2018, achèvement déclaré le 18 novembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07215618Z0001, déposé en mairie de Lamnay.

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