Permis d'aménager n° 07213822Z0002 à Fresnay-sur-Sarthe pour un terrain de 985 m², 41 Rue De L Abbe Lelievre
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 2 décembre 2022
Dossier PA n° 07213822Z0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 décembre 2022 à Fresnay-sur-Sarthe (Sarthe, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 07213822Z0002 porte sur un projet situé 41 Rue De L Abbe Lelievre.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 985 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD139. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2022 (médiane : environ 10 mois). Au total, 2 permis d'aménager référencés à Fresnay-sur-Sarthe sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/09/2023.
Autorisation
2 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
12/03/2023
Achèvement (DAACT)
08/09/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Fresnay-sur-Sarthe
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fresnay-sur-Sarthe Code postal 72130 Identifiant INSEE 72138
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 985 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SOUGE LE GANELON (72130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07213822Z0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72138 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 2 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |