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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07213822Z0001

Permis d'aménager n° 07213822Z0001 à Fresnay-sur-Sarthe pour un terrain de 746 m², 29 Te Rue De Spilsby

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 décembre 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07213822Z0001, déposé en mairie de Fresnay-sur-Sarthe.

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 2 décembre 2022

Dossier PA n° 07213822Z0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 07213822Z0001, délivré le 2 décembre 2022 à Fresnay-sur-Sarthe (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 29 Te Rue De Spilsby.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 746 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE286. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2022 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Fresnay-sur-Sarthe.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/12/2022

Surface du terrain

746 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

02/12/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Fresnay-sur-Sarthe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE286

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fresnay-sur-Sarthe Code postal 72130 Identifiant INSEE 72138
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	746 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: FYE (72610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07213822Z0001
Code commune INSEE	72138 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	2 décembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	11/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 746 m², situé 29 Te Rue De Spilsby à Fresnay-sur-Sarthe (72130).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 décembre 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07213822Z0001, déposé en mairie de Fresnay-sur-Sarthe.

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Permis d'aménager de la même période à Fresnay-sur-Sarthe

PA n°07213822Z0002 Terminé

41 Rue De L Abbe Lelievre

Fresnay-sur-Sarthe (72130)

02 déc. 2022 985 m² foncier

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