Permis d'aménager n° 07213722F0001 à Villeneuve-en-Perseigne pour un terrain de 11 141 m², La Corneillerie Lignieres La Carelle
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 14 février 2023
Dossier PA n° 07213722F0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07213722F0001 a été délivré le 14 février 2023 à Villeneuve-en-Perseigne (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé La Corneillerie Lignieres La Carelle.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 11 141 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A203, A44, A167. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Villeneuve-en-Perseigne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/04/2025.
Autorisation
14 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
15/05/2024
Achèvement (DAACT)
18/04/2025
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Villeneuve-en-Perseigne
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lignieres La Carelle
Territoires administratifs
- Commune
- Villeneuve-en-Perseigne Code postal 72610 Identifiant INSEE 72137
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 11 141 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLENEUVE EN PERSEIGNE (72610)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07213722F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72137 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 14 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |