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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07211922Z0010

Permis d'aménager n° 07211922Z0010 à Domfront-en-Champagne pour un terrain de 4 921 m², Rue De La Chapelle Saint-F

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE DOMFRONT EN CHAMPAGNE et autorisé le 10 janvier 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 janvier 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07211922Z0010, déposé en mairie de Domfront-en-Champagne.

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2023

Dossier PA n° 07211922Z0010

Demandeur

COMMUNE DE DOMFRONT EN CHAMPAGNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Domfront-en-Champagne (Sarthe, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 07211922Z0010 a été délivré le 10 janvier 2023, pour un projet situé Rue De La Chapelle Saint-F. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE DOMFRONT EN CHAMPAGNE.

L'opération s'étend sur un terrain de 4 921 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D1411, 0D1412, 0D1531. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2022 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis d'aménager référencés à Domfront-en-Champagne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/01/2023

Surface du terrain

4 921 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

10/01/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Domfront-en-Champagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0D1411 0D1412 0D1531

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Domfront-en-Champagne Code postal 72240 Identifiant INSEE 72119
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 921 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE DOMFRONT EN CHAMPAGNE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217201193
SIRET: 21720119300018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1983
Localisation: DOMFRONT EN CHAMPAGNE (72240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07211922Z0010
Code commune INSEE	72119 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	10 janvier 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	01/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 921 m², situé Rue De La Chapelle Saint-F à Domfront-en-Champagne (72240).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE DOMFRONT EN CHAMPAGNE et autorisé le 10 janvier 2023.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 janvier 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07211922Z0010, déposé en mairie de Domfront-en-Champagne.

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