Permis d'aménager n° 07211920Z0007 à Domfront-en-Champagne pour un terrain de 30 800 m², Lotissement 'Le Domaine De
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 17 décembre 2020
Dossier PA n° 07211920Z0007
Demandeur
SOCIETE FRANCAISE IMMOBILIERE D'AMENAGEMENT LELIEVRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07211920Z0007 a été délivré le 17 décembre 2020 à Domfront-en-Champagne (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Lotissement 'Le Domaine De. Le dossier a été déposé par SOCIETE FRANCAISE IMMOBILIERE D'AMENAGEMENT LELIEVRE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 30 800 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZS193. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2020 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis d'aménager référencés à Domfront-en-Champagne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 décembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Domfront-en-Champagne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Domfront-en-Champagne Code postal 72240 Identifiant INSEE 72119
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 30 800 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE FRANCAISE IMMOBILIERE D'AMENAGEMENT LELIEVRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 392042040
- SIRET
- 39204204000023
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1993
- Localisation
- LE MANS (72000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07211920Z0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72119 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 17 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |