Permis d'aménager n° 07209023Z0001 à Connerré pour un terrain de 4 031 m², Chemin Du Plan D'eau
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 16 janvier 2024
Dossier PA n° 07209023Z0001
Demandeur
J.L IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07209023Z0001 a été délivré le 16 janvier 2024 à Connerré (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Chemin Du Plan D'eau. Le dossier a été déposé par J.L IMMOBILIER.
L'aménagement porte sur un terrain de 4 031 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B638, 0B1017. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis d'aménager référencés à Connerré.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Connerré
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Connerré Code postal 72160 Identifiant INSEE 72090
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 031 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
J.L IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 378247027
- SIRET
- 37824702700055
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1990
- Localisation
- PARIS 9 (75009)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07209023Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72090 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 16 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |