Permis d'aménager n° 07209017Z0002 à Connerré pour un terrain de 62 014 m², Rd323
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 10 mai 2017
Dossier PA n° 07209017Z0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Connerré (Sarthe, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 07209017Z0002 a été délivré le 10 mai 2017, pour un projet situé Rd323.
L'opération concerne un terrain de 62 014 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH48, ZH47, CR17. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis d'aménager référencés à Connerré.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/05/2018.
Autorisation
10 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
03/10/2017
Achèvement (DAACT)
15/05/2018
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Connerré
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Connerré Code postal 72160 Identifiant INSEE 72090
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 62 014 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CONNERRE (72019)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07209017Z0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72090 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 10 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |