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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07207723Z0003

Permis d'aménager n° 07207723Z0003 à Chenu pour un terrain de 5 341 m², Saint Jean

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CHENU et autorisé le 25 janvier 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 janvier 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07207723Z0003, déposé en mairie de Chenu.

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 25 janvier 2024

Dossier PA n° 07207723Z0003

Demandeur

COMMUNE DE CHENU

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 07207723Z0003, délivré le 25 janvier 2024 à Chenu (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Saint Jean. Le projet est porté par COMMUNE DE CHENU.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 5 341 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C330, C987. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Chenu.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/01/2024

Surface du terrain

5 341 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

25/01/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chenu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C330 C987

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chenu Code postal 72500 Identifiant INSEE 72077
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	5 341 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHENU

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217200773
SIRET: 21720077300018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1983
Localisation: CHENU (72500)

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PA n°07207723Z0001 Autorisé

Pre Du Cimetiere

27 avr. 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07207723Z0003
Code commune INSEE	72077 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	25 janvier 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	01/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 341 m², situé Saint Jean à Chenu (72500).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CHENU et autorisé le 25 janvier 2024.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 janvier 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07207723Z0003, déposé en mairie de Chenu.

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