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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07207723Z0001

Permis d'aménager n° 07207723Z0001 à Chenu pour un terrain de 2 793 m², Pre Du Cimetiere

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE CHENU et autorisée le 27 avril 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 avril 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07207723Z0001, déposé en mairie de Chenu.

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 27 avril 2023

Dossier PA n° 07207723Z0001

Demandeur

COMMUNE DE CHENU

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 07207723Z0001 a été délivré le 27 avril 2023 à Chenu (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Pre Du Cimetiere. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE CHENU.

L'opération concerne un terrain de 2 793 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C759. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Chenu est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/04/2023

Surface du terrain

2 793 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

27/04/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chenu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C759

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chenu Code postal 72500 Identifiant INSEE 72077
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 793 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHENU

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217200773
SIRET: 21720077300018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1983
Localisation: CHENU (72500)

Autres dossiers de COMMUNE DE CHENU

PA n°07207723Z0003 Autorisé

Saint Jean

25 janv. 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07207723Z0001
Code commune INSEE	72077 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	27 avril 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	04/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 793 m², situé Pre Du Cimetiere à Chenu (72500).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE CHENU et autorisée le 27 avril 2023.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 avril 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07207723Z0001, déposé en mairie de Chenu.

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