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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0720682500001

Permis d'aménager n° 0720682500001 à La Chartre-sur-le-Loir pour un terrain de 1 317 m², 22 Rue Saint Nicolas

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE LA CHARTRE SUR LE LOIR et autorisée le 20 janvier 2026.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 janvier 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0720682500001, déposé en mairie de La Chartre-sur-le-Loir.

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 20 janvier 2026

Dossier PA n° 0720682500001

Demandeur

COMMUNE DE LA CHARTRE SUR LE LOIR

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0720682500001, délivré le 20 janvier 2026 à La Chartre-sur-le-Loir (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 22 Rue Saint Nicolas. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LA CHARTRE SUR LE LOIR.

L'opération concerne un terrain de 1 317 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD480. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à La Chartre-sur-le-Loir est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/01/2026

Surface du terrain

1 317 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

20/01/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Chartre-sur-le-Loir

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD480

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: La Chartre-sur-le-Loir Code postal 72340 Identifiant INSEE 72068
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 317 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LA CHARTRE SUR LE LOIR

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217200682
SIRET: 21720068200011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: LA CHARTRE SUR LE LOIR (72340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0720682500001
Code commune INSEE	72068 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	20 janvier 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	01/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 317 m², situé 22 Rue Saint Nicolas à La Chartre-sur-le-Loir (72340).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE LA CHARTRE SUR LE LOIR et autorisée le 20 janvier 2026.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 janvier 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0720682500001, déposé en mairie de La Chartre-sur-le-Loir.

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