Permis d'aménager n° 07206822Z0001 à La Chartre-sur-le-Loir pour un terrain de 9 050 m², La Charbonnie
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 1 août 2022
Dossier PA n° 07206822Z0001
Demandeur
CC LOIR-LUCE-BERCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 août 2022 à La Chartre-sur-le-Loir (Sarthe, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 07206822Z0001 porte sur un projet situé La Charbonnie. Le demandeur déclaré est CC LOIR-LUCE-BERCE.
L'opération concerne un terrain de 9 050 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB87, ZB98. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à La Chartre-sur-le-Loir est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Chartre-sur-le-Loir
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chartre-sur-le-Loir Code postal 72340 Identifiant INSEE 72068
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 050 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC LOIR-LUCE-BERCE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200070373
- SIRET
- 20007037300010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- MONTVAL SUR LOIR (72500)
Autres dossiers de CC LOIR-LUCE-BERCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07206822Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72068 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 1 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |