Permis d'aménager n° 07206425Z0001 à La Chapelle-Huon pour un terrain de 100 590 m², Rue Jean Monet
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 26 mai 2025
Dossier PA n° 07206425Z0001
Demandeur
COMMUNE DE LA CHAPELLE-HUON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07206425Z0001, délivré le 26 mai 2025 à La Chapelle-Huon (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Rue Jean Monet. COMMUNE DE LA CHAPELLE-HUON figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 100 590 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0D1362. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à La Chapelle-Huon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 mai 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Chapelle-Huon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-Huon Code postal 72310 Identifiant INSEE 72064
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 100 590 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA CHAPELLE-HUON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217200641
- SIRET
- 21720064100017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LA CHAPELLE HUON (72310)
Autres dossiers de COMMUNE DE LA CHAPELLE-HUON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07206425Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72064 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 26 mai 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |