Permis d'aménager n° 07206412T0001 à La Chapelle-Huon, Le Bourg
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 7 avril 2013
Dossier PA n° 07206412T0001
Demandeur
COMMUNE DE LA CHAPELLE-HUON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07206412T0001, délivré le 7 avril 2013 à La Chapelle-Huon (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Le Bourg. Le projet est porté par COMMUNE DE LA CHAPELLE-HUON.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D1076, D1364, D1366. Au total, 2 permis d'aménager référencés à La Chapelle-Huon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/02/2014.
Autorisation
7 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
12/09/2013
Achèvement (DAACT)
25/02/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à La Chapelle-Huon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bourg
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-Huon Code postal 72310 Identifiant INSEE 72064
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA CHAPELLE-HUON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217200641
- SIRET
- 21720064100017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LA CHAPELLE-HUON (72310)
Autres dossiers de COMMUNE DE LA CHAPELLE-HUON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07206412T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72064 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 7 avril 2013 |
| Date de dépôt | 12/09/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |