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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 07205922Z0001

Permis d'aménager n° 07205922Z0001 à Chantenay-Villedieu pour un terrain de 10 496 m², Le Cloteau Le Prieure

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE CHANTENAY-VILLEDIEU et autorisé le 29 novembre 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 novembre 2022, ouverture de chantier le 16 mars 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07205922Z0001, déposé en mairie de Chantenay-Villedieu.

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 29 novembre 2022

Dossier PA n° 07205922Z0001

Demandeur

COMMUNE DE CHANTENAY-VILLEDIEU

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 07205922Z0001, délivré le 29 novembre 2022 à Chantenay-Villedieu (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Le Cloteau Le Prieure. La demande émane de COMMUNE DE CHANTENAY-VILLEDIEU.

L'opération concerne un terrain de 10 496 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC328. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2022 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Chantenay-Villedieu.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/11/2022

Surface du terrain

10 496 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/03/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

16/03/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 ans 3 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

29/11/2022

Chantier (DOC)

16/03/2026

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chantenay-Villedieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC328

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Prieure

Territoires administratifs

Commune: Chantenay-Villedieu Code postal 72430 Identifiant INSEE 72059
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	10 496 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHANTENAY-VILLEDIEU

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217200591
SIRET: 21720059100014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1983
Localisation: CHANTENAY VILLEDIEU (72430)

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PA n°07205914B0001 Terminé

Le Cloteau

05 juin 2014

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07205922Z0001
Code commune INSEE	72059 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	29 novembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	03/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 10 496 m², situé Le Cloteau Le Prieure à Chantenay-Villedieu (72430).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE CHANTENAY-VILLEDIEU et autorisé le 29 novembre 2022.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 novembre 2022, ouverture de chantier le 16 mars 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07205922Z0001, déposé en mairie de Chantenay-Villedieu.

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