Permis d'aménager n° 07205914B0001 à Chantenay-Villedieu, Le Cloteau
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 juin 2014
Dossier PA n° 07205914B0001
Demandeur
COMMUNE DE CHANTENAY-VILLEDIEU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07205914B0001 a été délivré le 5 juin 2014 à Chantenay-Villedieu (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Cloteau. Le projet est porté par COMMUNE DE CHANTENAY-VILLEDIEU.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC284. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Chantenay-Villedieu.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/12/2014.
Autorisation
5 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
29/06/2014
Achèvement (DAACT)
16/12/2014
Délai autorisation - chantier
24 jours
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Chantenay-Villedieu
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Cloteau
Territoires administratifs
- Commune
- Chantenay-Villedieu Code postal 72430 Identifiant INSEE 72059
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHANTENAY-VILLEDIEU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217200591
- SIRET
- 21720059100014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CHANTENAY-VILLEDIEU (72430)
Autres dossiers de COMMUNE DE CHANTENAY-VILLEDIEU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07205914B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72059 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 5 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |