Permis d'aménager n° 07205614F0001 à Champfleur pour un terrain de 3 473 m², Le Pont
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 26 juin 2014
Dossier PA n° 07205614F0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Pont, le permis d'aménager n° 07205614F0001 a été délivré le 26 juin 2014 à Champfleur (Sarthe, Pays de la Loire).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 473 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZC105. Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Champfleur.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/10/2022.
Autorisation
26 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
26/03/2017
Achèvement (DAACT)
13/10/2022
Délai autorisation - chantier
2 ans 9 mois
Durée du chantier
5 ans 6 mois
Délai total
8 ans 3 mois
Localisation du projet à Champfleur
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Champfleur Code postal 72610 Identifiant INSEE 72056
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 473 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PONTCHATEAU (44160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07205614F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2014 |
| Date de dépôt | 13/10/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |