Permis d'aménager n° 07205613F0001 à Champfleur pour un terrain de 14 346 m², La Barre
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 23 janvier 2014
Dossier PA n° 07205613F0001
Demandeur
J.L
Synthèse du dossier et statut administratif
À Champfleur (Sarthe, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 07205613F0001 a été délivré le 23 janvier 2014, pour un projet situé La Barre. La demande émane de J.L.
L'opération s'étend sur un terrain de 14 346 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZO330, ZO332. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Champfleur.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 janvier 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Champfleur
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Champfleur Code postal 72610 Identifiant INSEE 72056
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 14 346 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
J.L
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 790140891
- SIRET
- 79014089100017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2013
- Localisation
- CONDE SUR SARTHE (61250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07205613F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 23 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |