Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07205321Z0001

Permis d'aménager n° 07205321Z0001 à Challes pour un terrain de 715 m², Rue Des Petits Bois

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2021

Dossier PA n° 07205321Z0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 07205321Z0001, délivré le 3 juin 2021 à Challes (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Rue Des Petits Bois.

L'opération concerne un terrain de 715 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0E113. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Challes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/06/2021

Surface du terrain

715 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/07/2021.

Autorisation

3 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

03/06/2021

Achèvement (DAACT)

08/07/2021

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
03/06/2021
Chantier (DOC)
03/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
08/07/2021

Localisation du projet à Challes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0E113

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Challes Code postal 72250 Identifiant INSEE 72053
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 715 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 07205321Z0001
Code commune INSEE 72053 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 3 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 715 m², situé Rue Des Petits Bois à Challes (72250).
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 3 juin 2021, ouverture de chantier le 3 juin 2021, achèvement déclaré le 8 juillet 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07205321Z0001, déposé en mairie de Challes.

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