Permis d'aménager n° 07205317Z0001 à Challes pour un terrain de 1 300 m², 5 Rue Des Bois
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 11 janvier 2018
Dossier PA n° 07205317Z0001
Demandeur
COMMUNE DE CHALLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 janvier 2018 à Challes (Sarthe, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 07205317Z0001 porte sur un projet situé 5 Rue Des Bois. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE CHALLES.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 300 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C243, 0C953, 0C1028. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Challes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 janvier 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Challes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Challes Code postal 72250 Identifiant INSEE 72053
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 300 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHALLES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217200534
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CHALLES (72250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07205317Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72053 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 11 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |