Permis d'aménager n° 07204223Z0001 à Bouloire pour un terrain de 855 m², Rue Du College Rue Du College
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 13 novembre 2023
Dossier PA n° 07204223Z0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bouloire (Sarthe, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 07204223Z0001 a été délivré le 13 novembre 2023, pour un projet situé Rue Du College Rue Du College.
L'opération concerne un terrain de 855 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE36, AE37, AE39. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Bouloire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bouloire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rue Du College
Territoires administratifs
- Commune
- Bouloire Code postal 72440 Identifiant INSEE 72042
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 855 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOULOIRE (72440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07204223Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72042 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 13 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |