Permis d'aménager n° 07204218Z0002 à Bouloire pour un terrain de 5 875 m², La Pointe De Judas
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 27 mars 2018
Dossier PA n° 07204218Z0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 mars 2018 à Bouloire (Sarthe, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 07204218Z0002 porte sur un projet situé La Pointe De Judas.
L'opération concerne un terrain de 5 875 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH283, ZH282. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Bouloire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 mars 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bouloire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bouloire Code postal 72440 Identifiant INSEE 72042
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 875 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT MARS DE LOCQUENAY (72440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07204218Z0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72042 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 27 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |