Permis d'aménager n° 07202022Z0001 à Avezé pour un terrain de 29 338 m², Rue De La Metairie
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 4 novembre 2022
Dossier PA n° 07202022Z0001
Demandeur
COMMUNE D'AVEZE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 novembre 2022 à Avezé (Sarthe, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 07202022Z0001 porte sur un projet situé Rue De La Metairie. Le dossier a été déposé par COMMUNE D'AVEZE.
L'aménagement porte sur un terrain de 29 338 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B112. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2022 (médiane : environ 10 mois). Au total, 2 permis d'aménager référencés à Avezé sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Avezé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Avezé Code postal 72400 Identifiant INSEE 72020
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 29 338 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'AVEZE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217200203
- SIRET
- 21720020300016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- AVEZE (72400)
Autres dossiers de COMMUNE D'AVEZE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07202022Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72020 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 4 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |