Permis d'aménager n° 07202021P0001 à Avezé, Rue Du Bourgneuf
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 11 février 2021
Dossier PA n° 07202021P0001
Demandeur
COMMUNE D'AVEZE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Avezé (Sarthe, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 07202021P0001 a été délivré le 11 février 2021, pour un projet situé Rue Du Bourgneuf. La demande émane de COMMUNE D'AVEZE.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB529. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 2 permis d'aménager référencés à Avezé sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 février 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Avezé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Avezé Code postal 72400 Identifiant INSEE 72020
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'AVEZE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217200203
- SIRET
- 21720020300016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- AVEZE (72400)
Autres dossiers de COMMUNE D'AVEZE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07202021P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72020 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 11 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |