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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 07201613B0002

Permis d'aménager n° 07201613B0002 à Auvers-le-Hamon, La Couture

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 27 décembre 2013, ouverture de chantier le 24 mars 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07201613B0002, déposé en mairie d'Auvers-le-Hamon.

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 27 décembre 2013

Dossier PA n° 07201613B0002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 décembre 2013 à Auvers-le-Hamon (Sarthe, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 07201613B0002 porte sur un projet situé La Couture.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont YI69P, YI122P, YI161. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Auvers-le-Hamon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/12/2013

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/03/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

24/03/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

27/12/2013

Chantier (DOC)

24/03/2014

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Auvers-le-Hamon

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

YI69P YI122P YI161

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Couture

Territoires administratifs

Commune: Auvers-le-Hamon Code postal 72300 Identifiant INSEE 72016
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: AUVERS-LE-HAMON (72300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07201613B0002
Code commune INSEE	72016 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	27 décembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	09/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé La Couture à Auvers-le-Hamon (72300).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 27 décembre 2013, ouverture de chantier le 24 mars 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07201613B0002, déposé en mairie d'Auvers-le-Hamon.

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Permis d'aménager de la même période à Auvers-le-Hamon

PA n°07201613B0001 Terminé

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Auvers-le-Hamon (72300)

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