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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07201613B0001

Permis d'aménager n° 07201613B0001 à Auvers-le-Hamon, Barbe Faillis

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 28 novembre 2013, ouverture de chantier le 27 janvier 2014, achèvement déclaré le 29 juillet 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07201613B0001, déposé en mairie d'Auvers-le-Hamon.

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2013

Dossier PA n° 07201613B0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 07201613B0001 a été délivré le 28 novembre 2013 à Auvers-le-Hamon (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Barbe Faillis.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YS27, YS404, YS479. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Auvers-le-Hamon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/11/2013

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/07/2014.

Autorisation

28 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

27/01/2014

Achèvement (DAACT)

29/07/2014

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

28/11/2013

Chantier (DOC)

27/01/2014

Achèvement (DAACT)

29/07/2014

Localisation du projet à Auvers-le-Hamon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

YS27 YS404 YS479

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Barbe Faillis

Territoires administratifs

Commune: Auvers-le-Hamon Code postal 72300 Identifiant INSEE 72016
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: AUVERS-LE-HAMON (72300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07201613B0001
Code commune INSEE	72016 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	28 novembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	09/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Barbe Faillis à Auvers-le-Hamon (72300).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 28 novembre 2013, ouverture de chantier le 27 janvier 2014, achèvement déclaré le 29 juillet 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07201613B0001, déposé en mairie d'Auvers-le-Hamon.

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