Permis d'aménager n° 07201020Z0001 à Asnières-sur-Vègre pour un terrain de 25 418 m², Chemin De Longle Brun
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 janvier 2021
Dossier PA n° 07201020Z0001
Demandeur
COMMUNE D'ASNIERES SUR VEGRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07201020Z0001 a été délivré le 5 janvier 2021 à Asnières-sur-Vègre (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Chemin De Longle Brun. Le projet est porté par COMMUNE D'ASNIERES SUR VEGRE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 25 418 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA66, AA67. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2020 (médiane : environ 11 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Asnières-sur-Vègre est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 janvier 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Asnières-sur-Vègre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Asnières-sur-Vègre Code postal 72430 Identifiant INSEE 72010
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 25 418 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'ASNIERES SUR VEGRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217200104
- SIRET
- 21720010400016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- ASNIERES-SUR-VEGRE (72430)
Autres dossiers de COMMUNE D'ASNIERES SUR VEGRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07201020Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 5 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |