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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 07201019Z0001

Permis d'aménager n° 07201019Z0001 à Asnières-sur-Vègre

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Asnières-sur-Vègre (72430).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D'ASNIERES SUR VEGRE et autorisé le 6 mai 2019.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 6 mai 2019, ouverture de chantier le 2 février 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07201019Z0001, déposé en mairie d'Asnières-sur-Vègre.

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2019

Dossier PA n° 07201019Z0001

Demandeur

COMMUNE D'ASNIERES SUR VEGRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 mai 2019 à Asnières-sur-Vègre (Sarthe, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 07201019Z0001 figure dans les données Sitadel. Le dossier a été déposé par COMMUNE D'ASNIERES SUR VEGRE.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Asnières-sur-Vègre est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/05/2019

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/02/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

02/02/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

06/05/2019

Chantier (DOC)

02/02/2021

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Asnières-sur-Vègre

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non renseignées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Asnières-sur-Vègre Code postal 72430 Identifiant INSEE 72010
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D'ASNIERES SUR VEGRE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217200104
SIRET: 21720010400016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1982
Localisation: ASNIERES-SUR-VEGRE (72430)

Autres dossiers de COMMUNE D'ASNIERES SUR VEGRE

PA n°07201020Z0001 Autorisé

Chemin De Longle Brun

05 janv. 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07201019Z0001
Code commune INSEE	72010 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	6 mai 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	09/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Asnières-sur-Vègre (72430).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D'ASNIERES SUR VEGRE et autorisé le 6 mai 2019.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 6 mai 2019, ouverture de chantier le 2 février 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07201019Z0001, déposé en mairie d'Asnières-sur-Vègre.

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PA n°07201020Z0001 Autorisé

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Asnières-sur-Vègre (72430)

05 janv. 2021 25 418 m² foncier COMMUNE D'ASNIERES SUR VEGRE

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