Permis d'aménager à Asnières-sur-Vègre pour 750 m² de terrain - Place Du Guesclin
Sarthe (72) , Pays de la Loire
Autorisé le 6 mai 2019 · Dossier PA n° 07201019Z0001 · Demandeur : COMMUNE D'ASNIERES SUR VEGRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis d'aménager n° 07201019Z0001, délivré le 6 mai 2019 à Asnières-sur-Vègre (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Place Du Guesclin, Asnières-sur-Vègre (72430). Le permis d'aménager est une autorisation d'urbanisme nécessaire pour les opérations de lotissement, les aires de stationnement ou les aménagements en secteur protégé - ce dossier est porté par COMMUNE D'ASNIERES SUR VEGRE. L'opération concerne un terrain de 750 m², en zone hors zones ou non renseigné.
À ce jour, le statut administratif est commencé.
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/02/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement de terrain : lotissements (création de parcelles à bâtir), ZAC (Zones d'Aménagement Concerté), AFU (Aménagement Fonctionnel et Urbain). Il encadre la division foncière et la viabilisation des parcelles. Après l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Asnières-sur-Vègre
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zones ou non renseigné |
| Surface du terrain | 750 m² |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07201019Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 6 mai 2019 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2019-03 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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