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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07200422Z0003

Permis d'aménager n° 07200422Z0003 à Amné pour un terrain de 5 796 m², 3 Route De Brains

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par TIMAULENA et autorisé le 31 mai 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 mai 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07200422Z0003, déposé en mairie d'Amné.

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 31 mai 2023

Dossier PA n° 07200422Z0003

Demandeur

TIMAULENA

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 31 mai 2023 à Amné (Sarthe, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 07200422Z0003 porte sur un projet situé 3 Route De Brains. Le projet est porté par TIMAULENA.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 5 796 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA249, AA250. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Amné.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/05/2023

Surface du terrain

5 796 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

31/05/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Amné

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA249 AA250

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Amné Code postal 72540 Identifiant INSEE 72004
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	5 796 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TIMAULENA

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 901824052
SIRET: 90182405200012
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: CARNOUX EN PROVENCE (13740)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07200422Z0003
Code commune INSEE	72004 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	31 mai 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	06/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 796 m², situé 3 Route De Brains à Amné (72540).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par TIMAULENA et autorisé le 31 mai 2023.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 mai 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07200422Z0003, déposé en mairie d'Amné.

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