Permis d'aménager n° 07200422Z0002 à Amné pour un terrain de 5 500 m², Route Du Pavillon Le Pre Du Plessis
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 13 septembre 2022
Dossier PA n° 07200422Z0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07200422Z0002 a été délivré le 13 septembre 2022 à Amné (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Route Du Pavillon Le Pre Du Plessis.
L'opération s'étend sur un terrain de 5 500 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZP27. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2022 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Amné.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Amné
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Pre Du Plessis
Territoires administratifs
- Commune
- Amné Code postal 72540 Identifiant INSEE 72004
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 500 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AMNE EN CHAMPAGNE (72540)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07200422Z0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 13 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |