Permis d'aménager n° 07159122S0001 à Fleurville pour un terrain de 152 185 m², rue Buissoninieres - Sous
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 7 octobre 2022
Dossier PA n° 07159122S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 octobre 2022 à Fleurville (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 07159122S0001 porte sur un projet situé rue Buissoninieres - Sous.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 152 185 m².
Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 14/06/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 07/01/2023, soit 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2022.
Ce permis d'aménager vise la parcelle ZB 7, ZB 8, ZB 9. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager à Fleurville référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 14/06/2023.
Autorisation
7 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
07/01/2023
Achèvement (DAACT)
14/06/2023
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Fleurville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fleurville Code postal 71260 Identifiant INSEE 71591
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'aménagement porte sur un terrain de 152 185 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 152 185 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FLEURVILLE (71260)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07159122S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 71591 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 7 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur les parcelles ZB 7, ZB 8, ZB 9 à Fleurville (71260)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.