Permis d'aménager n° 07159122S0001 à Fleurville pour un terrain de 152 185 m², Rue Buissoninieres - Sous
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 7 octobre 2022
Dossier PA n° 07159122S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 octobre 2022 à Fleurville (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 07159122S0001 porte sur un projet situé Rue Buissoninieres - Sous.
L'aménagement porte sur un terrain de 152 185 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB7, ZB8, ZB9. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Fleurville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/06/2023.
Autorisation
7 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
07/01/2023
Achèvement (DAACT)
14/06/2023
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Fleurville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fleurville Code postal 71260 Identifiant INSEE 71591
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 152 185 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FLEURVILLE (71260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07159122S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 71591 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 7 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |