Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07159122S0001

Permis d'aménager n° 07159122S0001 à Fleurville pour un terrain de 152 185 m², rue Buissoninieres - Sous

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2022

Dossier PA n° 07159122S0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 octobre 2022 à Fleurville (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 07159122S0001 porte sur un projet situé rue Buissoninieres - Sous.

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 152 185 m².

Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 14/06/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 07/01/2023, soit 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2022.

Ce permis d'aménager vise la parcelle ZB 7, ZB 8, ZB 9. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager à Fleurville référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/10/2022

Surface du terrain

152 185 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 14/06/2023.

Autorisation

7 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

07/01/2023

Achèvement (DAACT)

14/06/2023

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
07/10/2022
Chantier (DOC)
07/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
14/06/2023

Localisation du projet à Fleurville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZB 7 ZB 8 ZB 9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fleurville Code postal 71260 Identifiant INSEE 71591
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'aménagement porte sur un terrain de 152 185 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 152 185 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FLEURVILLE (71260)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 07159122S0001
Code commune INSEE 71591 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 7 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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Permis de construire sur les parcelles ZB 7, ZB 8, ZB 9 à Fleurville (71260)

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