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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 07155513E0002

Permis d'aménager n° 07155513E0002 à Varennes-le-Grand, Lieu-Dit Sur La Vie De Loisy

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par SARL ARIL et autorisé le 24 mars 2014.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 24 mars 2014, ouverture de chantier le 5 novembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07155513E0002, déposé en mairie de Varennes-le-Grand.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2014

Dossier PA n° 07155513E0002

Demandeur

SARL ARIL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Lieu-Dit Sur La Vie De Loisy, le permis d'aménager n° 07155513E0002 a été délivré le 24 mars 2014 à Varennes-le-Grand (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté). Le demandeur déclaré est SARL ARIL.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB20, AB22, AB151. Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Varennes-le-Grand.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/03/2014

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/11/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

05/11/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Dépôt

05/11/2015

Autorisation

24/03/2014

Chantier (DOC)

05/11/2015

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Varennes-le-Grand

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB20 AB22 AB151

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lieu-Dit Sur La Vie De Loisy

Territoires administratifs

Commune: Varennes-le-Grand Code postal 71240 Identifiant INSEE 71555
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL ARIL

Voir les 38 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 422223529
SIRET: 42222352900013
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 1999
Localisation: CHALON SUR SAONE (71100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07155513E0002
Code commune INSEE	71555 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	24 mars 2014
Date de dépôt	05/11/2015
Dernière mise à jour (DPC)	11/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Lieu-Dit Sur La Vie De Loisy à Varennes-le-Grand (71240).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par SARL ARIL et autorisé le 24 mars 2014.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 24 mars 2014, ouverture de chantier le 5 novembre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07155513E0002, déposé en mairie de Varennes-le-Grand.

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