Permis d'aménager n° 07155515E0001 à Varennes-le-Grand pour un terrain de 13 180 m², Rue Du Bot
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 20 novembre 2015
Dossier PA n° 07155515E0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07155515E0001 a été délivré le 20 novembre 2015 à Varennes-le-Grand (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue Du Bot.
L'opération s'étend sur un terrain de 13 180 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD113, AD119, AD120. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2015 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Varennes-le-Grand est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/09/2016.
Autorisation
20 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
20/02/2016
Achèvement (DAACT)
29/09/2016
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Varennes-le-Grand
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Varennes-le-Grand Code postal 71240 Identifiant INSEE 71555
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 13 180 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VARENNES-LE-GRAND (71240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07155515E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 71555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 20 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |