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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07155515E0001

Permis d'aménager à Varennes-le-Grand pour 13 180 m² de terrain - Rue Du Bot

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 novembre 2015, ouverture de chantier le 20 février 2016, achèvement déclaré le 29 septembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07155515E0001, instruit par la commune de Varennes-le-Grand.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 20 novembre 2015

Dossier PA n° 07155515E0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 07155515E0001, délivré le 20 novembre 2015 à Varennes-le-Grand (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue Du Bot, Varennes-le-Grand (71240). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. L'opération concerne un terrain de 13 180 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AD113, AD119, AD120.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/11/2015

Surface du terrain

13 180 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/09/2016.

Autorisation

20 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

20/02/2016

Achèvement (DAACT)

29/09/2016

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

7 mois 9 jours

Délai total

10 mois 9 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

20/11/2015

Chantier (DOC)

20/02/2016

Achèvement (DAACT)

29/09/2016

Localisation du projet à Varennes-le-Grand

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD113 AD119 AD120

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Varennes-le-Grand Code postal 71240 Identifiant INSEE 71555
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	13 180 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VARENNES-LE-GRAND (71240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07155515E0001
Code commune INSEE	71555 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	20 novembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2022-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 13 180 m², situé Rue Du Bot, Varennes-le-Grand (71240).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 novembre 2015, ouverture de chantier le 20 février 2016, achèvement déclaré le 29 septembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07155515E0001, instruit par la commune de Varennes-le-Grand.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.