Permis d'aménager n° 07152214S0001 à Simandre, Rte De L Ancienne Ligne Aux Bordes
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 3 décembre 2014
Dossier PA n° 07152214S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rte De L Ancienne Ligne Aux Bordes, le permis d'aménager n° 07152214S0001 a été délivré le 3 décembre 2014 à Simandre (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté).
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B898, B1389, B1391. L'ensemble des 9 permis d'aménager référencés à Simandre est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/05/2017.
Autorisation
3 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
03/10/2015
Achèvement (DAACT)
23/05/2017
Délai autorisation - chantier
10 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Simandre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Aux Bordes
Territoires administratifs
- Commune
- Simandre Code postal 71290 Identifiant INSEE 71522
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SIMANDRE (71290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07152214S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 71522 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 3 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 23/05/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |