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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 07152015E0001

Permis d'aménager n° 07152015E0001 à Sevrey pour un terrain de 21 320 m², Rue Louis Verchere

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par TERRES DE BOURGOGNE et autorisé le 16 novembre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 16 novembre 2015, ouverture de chantier le 26 septembre 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07152015E0001, déposé en mairie de Sevrey.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 16 novembre 2015

Dossier PA n° 07152015E0001

Demandeur

TERRES DE BOURGOGNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 07152015E0001, délivré le 16 novembre 2015 à Sevrey (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Rue Louis Verchere. La demande émane de TERRES DE BOURGOGNE.

L'aménagement porte sur un terrain de 21 320 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD34, ZD264, ZD127. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2015 (médiane : environ 9 mois).

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/11/2015

Surface du terrain

21 320 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/09/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

26/09/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

16/11/2015

Chantier (DOC)

26/09/2016

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sevrey

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZD34 ZD264 ZD127

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sevrey Code postal 71100 Identifiant INSEE 71520
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	21 320 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TERRES DE BOURGOGNE

Voir les 31 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 478885650
SIRET: 47888565000018
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2004
Localisation: CHALON-SUR-SAONE (71100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07152015E0001
Code commune INSEE	71520 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	16 novembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	10/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 21 320 m², situé Rue Louis Verchere à Sevrey (71100).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par TERRES DE BOURGOGNE et autorisé le 16 novembre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 16 novembre 2015, ouverture de chantier le 26 septembre 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07152015E0001, déposé en mairie de Sevrey.

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