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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07146425M0001

Permis d'aménager à Saint-Maurice-lès-Couches pour 18 230 m² de terrain - 4 Les Bas

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SCI LA NOUVELLE BONNE VIE et autorisé le 1 mars 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 mars 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07146425M0001, instruit par la commune de Saint-Maurice-lès-Couches.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 1 mars 2026

Dossier PA n° 07146425M0001

Demandeur

SCI LA NOUVELLE BONNE VIE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 07146425M0001, délivré le 1 mars 2026 à Saint-Maurice-lès-Couches (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 4 Les Bas, Saint-Maurice-lès-Couches (71490). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SCI LA NOUVELLE BONNE VIE. L'opération concerne un terrain de 18 230 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont OC173.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/03/2026

Surface du terrain

18 230 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

01/03/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Maurice-lès-Couches

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

OC173

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Bas

Territoires administratifs

Commune: Saint-Maurice-lès-Couches Code postal 71490 Identifiant INSEE 71464
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	18 230 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA NOUVELLE BONNE VIE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 879265171
SIRET: 87926517100014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINT-MAURICE-LES-COUCHES (71490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07146425M0001
Code commune INSEE	71464 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	1 mars 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2026-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 18 230 m², situé 4 Les Bas, Saint-Maurice-lès-Couches (71490).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SCI LA NOUVELLE BONNE VIE et autorisé le 1 mars 2026.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 mars 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07146425M0001, instruit par la commune de Saint-Maurice-lès-Couches.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

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