Permis d'aménager n° 07146425M0001 à Saint-Maurice-lès-Couches pour un terrain de 18 230 m², 4 Les Bas
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 1 mars 2026
Dossier PA n° 07146425M0001
Demandeur
SCI LA NOUVELLE BONNE VIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 mars 2026 à Saint-Maurice-lès-Couches (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 07146425M0001 porte sur un projet situé 4 Les Bas. Le projet est porté par SCI LA NOUVELLE BONNE VIE.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 18 230 m².
Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2025 en Saône-et-Loire, ce délai est plus long que leur médiane de environ 7 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis d'aménager vise la parcelle OC 173. Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Saint-Maurice-lès-Couches.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 mars 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois).
Autorisation
1 mars 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Maurice-lès-Couches
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale OC 173. L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Saint-Maurice-lès-Couches est consultable sur basedespermis.fr.
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Bas
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Maurice-lès-Couches Code postal 71490 Identifiant INSEE 71464
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération s'étend sur un terrain de 18 230 m².
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 18 230 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI LA NOUVELLE BONNE VIE, dont l'adresse déclarée est à Saint-Maurice-les-Couches. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI LA NOUVELLE BONNE VIE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 879265171
- SIRET
- 87926517100014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2019
- Localisation
- SAINT-MAURICE-LES-COUCHES (71490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07146425M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 71464 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 1 mars 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |