Permis d'aménager n° 07144520E0001 à Saint-Marcel pour un terrain de 8 712 m², Rue Alfred Jarreau
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 18 juin 2020
Dossier PA n° 07144520E0001
Demandeur
SARL ARIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Alfred Jarreau, le permis d'aménager n° 07144520E0001 a été délivré le 18 juin 2020 à Saint-Marcel (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté). Le projet est porté par SARL ARIL.
L'opération concerne un terrain de 8 712 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont R76, R77, R594. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 18 permis d'aménager référencés à Saint-Marcel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/06/2021.
Autorisation
18 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
15/12/2020
Achèvement (DAACT)
13/06/2021
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Saint-Marcel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Marcel Code postal 71380 Identifiant INSEE 71445
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 712 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL ARIL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 422223529
- SIRET
- 42222352900021
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1999
- Localisation
- CHALON-SUR-SAONE (71100)
Autres dossiers de SARL ARIL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07144520E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 71445 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 18 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |