Permis d'aménager n° 07140414E0001 à Saint-Désert pour un terrain de 25 650 m², Route De Buxy Avenue De B
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 22 avril 2015
Dossier PA n° 07140414E0001
Demandeur
TERRES DE BOURGOGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 avril 2015 à Saint-Désert (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 07140414E0001 porte sur un projet situé Route De Buxy Avenue De B. La demande émane de TERRES DE BOURGOGNE.
L'opération s'étend sur un terrain de 25 650 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B991, B431. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Saint-Désert est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/03/2019.
Autorisation
22 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
22/04/2015
Achèvement (DAACT)
29/03/2019
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
3 ans 11 mois
Délai total
3 ans 11 mois
Localisation du projet à Saint-Désert
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Désert Code postal 71390 Identifiant INSEE 71404
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 25 650 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TERRES DE BOURGOGNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 478885650
- SIRET
- 47888565000018
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2004
- Localisation
- CHALON-SUR-SAONE (71100)
Autres dossiers de TERRES DE BOURGOGNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07140414E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 71404 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 22 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |