Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07138326S0001

Permis d'aménager n° 07138326S0001 à Saint-Albain

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 9 avril 2026

Dossier PA n° 07138326S0001

Demandeur

PARK+2

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 07138326S0001 a été délivré le 9 avril 2026 à Saint-Albain (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté). Le demandeur déclaré est PARK+2.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Saint-Albain est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/04/2026

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
09/04/2026
2
Autorisation
09/04/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Albain

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Albain Code postal 71260 Identifiant INSEE 71383
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
910388628
SIRET
91038862800034
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2022
Localisation
ST APOLLINAIRE (21850)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 07138326S0001
Code commune INSEE 71383 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 9 avril 2026
Date de dépôt 09/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Saint-Albain (71260).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
La demande a été déposée par PARK+2 et autorisée le 9 avril 2026.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 avril 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07138326S0001, déposé en mairie de Saint-Albain.

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