Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07138324S0001

Permis d'aménager n° 07138324S0001 à Saint-Albain

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 12 décembre 2024

Dossier PA n° 07138324S0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT ALBAIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 07138324S0001 a été délivré le 12 décembre 2024 à Saint-Albain (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté). COMMUNE DE SAINT ALBAIN est à l'origine de la demande.

Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement.

Le statut enregistré de ce permis d'aménager est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 11 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2024. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager à Saint-Albain référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/12/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 décembre 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

12 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
12/12/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Albain

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Albain Code postal 71260 Identifiant INSEE 71383
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet d'aménagement

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT ALBAIN, dont l'adresse déclarée est à Saint-Albain. Son activité déclarée est l'administration publique générale.

Demandeur

COMMUNE DE SAINT ALBAIN

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
217103837
SIRET
21710383700019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1978
Localisation
SAINT-ALBAIN (71260)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 07138324S0001
Code commune INSEE 71383 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 12 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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