Retour aux autorisations de La Roche-Vineuse

Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0713712500002

Permis d'aménager n° 0713712500002 à La Roche-Vineuse pour un terrain de 2 612 m², 434 Route Des Perelles

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 5 novembre 2025, achèvement déclaré le 9 novembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0713712500002, déposé en mairie de La Roche-Vineuse.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 5 novembre 2025

Dossier PA n° 0713712500002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 novembre 2025 à La Roche-Vineuse (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 0713712500002 porte sur un projet situé 434 Route Des Perelles.

L'opération concerne un terrain de 2 612 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH228, AH229. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à La Roche-Vineuse.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/11/2025

Surface du terrain

2 612 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/11/2025.

Autorisation

5 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

09/11/2025

Délai total

4 jours

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

05/11/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

09/11/2025

Localisation du projet à La Roche-Vineuse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH228 AH229

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: La Roche-Vineuse Code postal 71960 Identifiant INSEE 71371
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 612 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LA ROCHE-VINEUSE (71960)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0713712500002
Code commune INSEE	71371 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	5 novembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	02/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 612 m², situé 434 Route Des Perelles à La Roche-Vineuse (71960).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 5 novembre 2025, achèvement déclaré le 9 novembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0713712500002, déposé en mairie de La Roche-Vineuse.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à La Roche-Vineuse

PA n°07137123S0001 Autorisé

434 Route Des Perelles

La Roche-Vineuse (71960)

06 sept. 2023 2 592 m² foncier

PA n°07137124S0001 Terminé

77 Route Allogniers Lieu-Dit ""Bois St Martin""

La Roche-Vineuse (71960)

09 avr. 2025 3 472 m² foncier

PA n°0713712500001 Terminé

Chemin De La Rochette

La Roche-Vineuse (71960)

21 mai 2025 4 454 m² foncier

Autres types d'autorisations à La Roche-Vineuse

Permis de construire à La Roche-Vineuse

98 autorisations

Permis de démolir à La Roche-Vineuse

5 autorisations