Permis d'aménager n° 07137124S0001 à La Roche-Vineuse pour un terrain de 3 472 m², 77 Route Allogniers Lieu-Dit ""Bois St Martin""
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 9 avril 2025
Dossier PA n° 07137124S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 avril 2025 à La Roche-Vineuse (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 07137124S0001 porte sur un projet situé 77 Route Allogniers Lieu-Dit ""Bois St Martin"".
L'opération s'étend sur un terrain de 3 472 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est E537. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à La Roche-Vineuse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/04/2025.
Autorisation
9 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
09/04/2025
Achèvement (DAACT)
09/04/2025
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
moins d'un jour
Délai total
moins d'un jour
Localisation du projet à La Roche-Vineuse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lieu-Dit ""Bois St Martin""
Territoires administratifs
- Commune
- La Roche-Vineuse Code postal 71960 Identifiant INSEE 71371
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 472 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA ROCHE-VINEUSE (71960)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07137124S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 71371 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 9 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |