Permis d'aménager n° 07137012M0001 à Rigny-sur-Arroux, Rte Du Verdier Les Varennes
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 17 janvier 2013
Dossier PA n° 07137012M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 janvier 2013 à Rigny-sur-Arroux (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 07137012M0001 porte sur un projet situé Rte Du Verdier Les Varennes.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AV119, AV120, AV121. L'instruction du dossier a duré 1 an. Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Rigny-sur-Arroux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/02/2013.
Autorisation
17 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
18/01/2013
Achèvement (DAACT)
06/02/2013
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
19 jours
Délai total
20 jours
Localisation du projet à Rigny-sur-Arroux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Varennes
Territoires administratifs
- Commune
- Rigny-sur-Arroux Code postal 71160 Identifiant INSEE 71370
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RIGNY-SUR-ARROUX (71160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07137012M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 71370 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 17 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |