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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0713422500002

Permis d'aménager n° 0713422500002 à Paray-le-Monial pour un terrain de 95 652 m², Rue De Bourgogne

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PARAY-LE-MONIAL et autorisé le 11 avril 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 avril 2025, ouverture de chantier le 8 septembre 2025, achèvement déclaré le 5 décembre 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0713422500002, déposé en mairie de Paray-le-Monial.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 11 avril 2025

Dossier PA n° 0713422500002

Demandeur

COMMUNE DE PARAY-LE-MONIAL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0713422500002, délivré le 11 avril 2025 à Paray-le-Monial (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Rue De Bourgogne. COMMUNE DE PARAY-LE-MONIAL figure comme demandeur du dossier.

L'aménagement porte sur un terrain de 95 652 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BM22. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis d'aménager référencés à Paray-le-Monial.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/04/2025

Surface du terrain

95 652 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/12/2025.

Autorisation

11 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

08/09/2025

Achèvement (DAACT)

05/12/2025

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

11/04/2025

Chantier (DOC)

08/09/2025

Achèvement (DAACT)

05/12/2025

Localisation du projet à Paray-le-Monial

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

BM22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Paray-le-Monial Code postal 71600 Identifiant INSEE 71342
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	95 652 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PARAY-LE-MONIAL

Voir les 17 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217103423
SIRET: 21710342300018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1978
Localisation: PARAY LE MONIAL (71600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0713422500002
Code commune INSEE	71342 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	11 avril 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	03/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 95 652 m², situé Rue De Bourgogne à Paray-le-Monial (71600).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PARAY-LE-MONIAL et autorisé le 11 avril 2025.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 avril 2025, ouverture de chantier le 8 septembre 2025, achèvement déclaré le 5 décembre 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0713422500002, déposé en mairie de Paray-le-Monial.

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