Permis d'aménager n° 07134215M0001 à Paray-le-Monial pour un terrain de 52 964 m², Pres Billet
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 15 octobre 2015
Dossier PA n° 07134215M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07134215M0001 a été délivré le 15 octobre 2015 à Paray-le-Monial (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Pres Billet.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 52 964 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C19, C20, C21. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis d'aménager référencés à Paray-le-Monial.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/03/2016.
Autorisation
15 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
18/01/2016
Achèvement (DAACT)
18/03/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
2 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Paray-le-Monial
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paray-le-Monial Code postal 71600 Identifiant INSEE 71342
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 52 964 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARAY LE MONIAL (71600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07134215M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 71342 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 15 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |