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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07134221P0001

Permis d'aménager à Paray-le-Monial pour 3 151 m² de terrain - 4 Rte De Poisson

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SAS ALTI CONSTRUCTIONS et autorisé le 20 juillet 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 juillet 2021, ouverture de chantier le 21 février 2022, achèvement déclaré le 13 avril 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07134221P0001, instruit par la commune de Paray-le-Monial.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2021

Dossier PA n° 07134221P0001

Demandeur

SAS ALTI CONSTRUCTIONS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 07134221P0001, délivré le 20 juillet 2021 à Paray-le-Monial (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 4 Rte De Poisson, Paray-le-Monial (71600). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SAS ALTI CONSTRUCTIONS. L'opération concerne un terrain de 3 151 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AV411.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/07/2021

Surface du terrain

3 151 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/04/2022.

Autorisation

20 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

21/02/2022

Achèvement (DAACT)

13/04/2022

Délai autorisation - chantier

7 mois 1 jour

Durée du chantier

1 mois 23 jours

Délai total

8 mois 24 jours

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

20/07/2021

Chantier (DOC)

21/02/2022

Achèvement (DAACT)

13/04/2022

Localisation du projet à Paray-le-Monial

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AV411

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Paray-le-Monial Code postal 71600 Identifiant INSEE 71342
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 151 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS ALTI CONSTRUCTIONS

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 841785850
SIRET: 84178585000014
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: PARAY LE MONIAL (71600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07134221P0001
Code commune INSEE	71342 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	20 juillet 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 151 m², situé 4 Rte De Poisson, Paray-le-Monial (71600).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SAS ALTI CONSTRUCTIONS et autorisé le 20 juillet 2021.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 juillet 2021, ouverture de chantier le 21 février 2022, achèvement déclaré le 13 avril 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07134221P0001, instruit par la commune de Paray-le-Monial.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.