Permis d'aménager n° 07131626S0001 à Montmelard, 3023 De Dompierre
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 19 mars 2026
Dossier PA n° 07131626S0001
Demandeur
CC SAINT CYR MERE BOITIER ENTRE CHAROLAIS ET MACONNAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07131626S0001, délivré le 19 mars 2026 à Montmelard (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 3023 De Dompierre. Le demandeur déclaré est CC SAINT CYR MERE BOITIER ENTRE CHAROLAIS ET MACONNAIS.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI216. Au total, 2 permis d'aménager référencés à Montmelard sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 mars 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Montmelard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montmelard Code postal 71520 Identifiant INSEE 71316
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC SAINT CYR MERE BOITIER ENTRE CHAROLAIS ET MACONNAIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200071645
- SIRET
- 20007164500010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- TRAMBLY (71520)
Autres dossiers de CC SAINT CYR MERE BOITIER ENTRE CHAROLAIS ET MACONNAIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07131626S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 71316 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 19 mars 2026 |
| Date de dépôt | na |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |