Permis d'aménager n° 07117820S0001 à Dompierre-les-Ormes, Les Prioles
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 31 mars 2020
Dossier PA n° 07117820S0001
Demandeur
CC SAINT CYR MERE BOITIER ENTRE CHAROLAIS ET MACONNAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Prioles, le permis d'aménager n° 07117820S0001 a été délivré le 31 mars 2020 à Dompierre-les-Ormes (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté). Le projet est porté par CC SAINT CYR MERE BOITIER ENTRE CHAROLAIS ET MACONNAIS.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E65, E66, E64. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Dompierre-les-Ormes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 mars 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Dompierre-les-Ormes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Prioles
Territoires administratifs
- Commune
- Dompierre-les-Ormes Code postal 71520 Identifiant INSEE 71178
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC SAINT CYR MERE BOITIER ENTRE CHAROLAIS ET MACONNAIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200071645
- SIRET
- 20007164500010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- TRAMBLY (71520)
Autres dossiers de CC SAINT CYR MERE BOITIER ENTRE CHAROLAIS ET MACONNAIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07117820S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 71178 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 31 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |