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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07117820S0001

Permis d'aménager à Dompierre-les-Ormes pour 0 m² de terrain - Les Prioles

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CC SAINT CYR MERE BOITIER ENTRE CHAROLAIS ET MACONNAIS et autorisé le 31 mars 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 mars 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07117820S0001, instruit par la commune de Dompierre-les-Ormes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 31 mars 2020

Dossier PA n° 07117820S0001

Demandeur

CC SAINT CYR MERE BOITIER ENTRE CHAROLAIS ET MACONNAIS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 07117820S0001, délivré le 31 mars 2020 à Dompierre-les-Ormes (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Les Prioles, Dompierre-les-Ormes (71520). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par CC SAINT CYR MERE BOITIER ENTRE CHAROLAIS ET MACONNAIS. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont E65, E66, E64.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/03/2020

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 mars 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

31/03/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Dompierre-les-Ormes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E65 E66 E64

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Prioles

Territoire administratif

Commune: Dompierre-les-Ormes Code postal 71520 Identifiant INSEE 71178
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC SAINT CYR MERE BOITIER ENTRE CHAROLAIS ET MACONNAIS

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200071645
SIRET: 20007164500010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: TRAMBLY (71520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07117820S0001
Code commune INSEE	71178 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	31 mars 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2020-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Les Prioles, Dompierre-les-Ormes (71520).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CC SAINT CYR MERE BOITIER ENTRE CHAROLAIS ET MACONNAIS et autorisé le 31 mars 2020.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 mars 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07117820S0001, instruit par la commune de Dompierre-les-Ormes.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.