Permis d'aménager n° 07131017M0001 à Montchanin pour un terrain de 46 276 m², Les Goulottes
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 26 juillet 2017
Dossier PA n° 07131017M0001
Demandeur
TERRES DE BOURGOGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Goulottes, le permis d'aménager n° 07131017M0001 a été délivré le 26 juillet 2017 à Montchanin (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté). Le dossier a été déposé par TERRES DE BOURGOGNE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 46 276 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AA100, AB65. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis d'aménager référencés à Montchanin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/03/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
29/03/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Montchanin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montchanin Code postal 71210 Identifiant INSEE 71310
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 46 276 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TERRES DE BOURGOGNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 478885650
- SIRET
- 47888565000026
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2004
- Localisation
- CHALON SUR SAONE (71100)
Autres dossiers de TERRES DE BOURGOGNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07131017M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 71310 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 26 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |