Permis d'aménager n° 07131016M0001 à Montchanin pour un terrain de 21 589 m², Rue De Macon
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2016
Dossier PA n° 07131016M0001
Demandeur
SCHNEIDER ELECTRIC SE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De Macon, le permis d'aménager n° 07131016M0001 a été délivré le 17 juin 2016 à Montchanin (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté). La demande émane de SCHNEIDER ELECTRIC SE.
L'opération concerne un terrain de 21 589 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont M310, M392, M44. Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis d'aménager référencés à Montchanin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2017.
Autorisation
17 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
17/10/2016
Achèvement (DAACT)
30/06/2017
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Montchanin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montchanin Code postal 71210 Identifiant INSEE 71310
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 21 589 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCHNEIDER ELECTRIC SE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société européenne
- SIREN
- 542048574
- SIRET
- 54204857401791
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 3-5 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- RUEIL MALMAISON (92506)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07131016M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 71310 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2016 |
| Date de dépôt | 30/06/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |